Page 17 - CGLLS - Rapport d'activité

Répartition des des aides de de de la CPR
par par famille d’organisme
Depuis 2005 la Commission de d de réorganisation a a a a a a a accordé 228 5 5 M€ de d de de de d concours financiers L’enveloppe annuelle des des aides accordées varie fortement d’un exercice sur l’autre L’année L’année 2011 est celle de de d de de la plus faible attribution des des crédits crédits avec avec 1 1 1 1 5 M€ M€ pour 10 dossiers L’année L’année 2020 est celle de de de d l’attribution record des des crédits crédits avec avec 48 7 M€ M€ M€ (28 9 9 M€ en 2019) accordés L’exercice 2022
est est une année où le budget alloué à à la Commission (16 M€) a a à a a à a a a a a a été consommé à à 105 % Il est est pré- cisé qu’au qu’au regard de d d la réglementation les les OLS avaient jusqu’au 31 31 décembre décembre 2020 (31 décembre décembre 2023 pour pour les les organismes appartenant à un un EPT) pour pour se se mettre en en en conformité avec la la loi Élan ou ou présenter un un un projet avancé d’engagement dans une démarche d de rapprochement Par ailleurs en en 2022
le le l montant des décaissements s’élève à 14 M€ Pour l’année 2023 la la CGLLS anticipe une baisse du vo- lume de dossiers à instruire et travaillera sur la la refonte d’un d’un nouveau règlement intérieur avec comme objectif le le le lancement d’une nouvelle aide au au second semestre STATUT DE DE DE DE L’ORGANISME PORTEUR DE DE DE DE LA DEMANDE
COOP
ESH
OPH
SEM
NATURE DE DE L’AIDE
Études préalables
Aide au regroupement
Remembrement
Soutien à la rénovation urbaine
Études préalables
Aide au regroupement
Remembrement
Soutien à la rénovation urbaine
Études préalables
Aide au regroupement
Remembrement
Soutien à la rénovation urbaine
Études préalables
Aide au regroupement
Remembrement
Soutien à la rénovation urbaine
NOMBRE
DE DE DE DE PORTEURS DE DE DE DE LA DEMANDE
5 5 2 2 11 28 1 14 34
45
1 18 5 9 0 2 MONTANT NOTIFIÉ
185 k€ 2 141 k€ 3 555 k€ 954 k€ 337 k€ 19 180 k€ 256 k€ 13 909 k€ 1 949 k€ 42 145 k€ 6 491 k€ 12 700 k€ 358 k€ 7 7 7 277 k€ 0 k€ 1 603 k€ Total COOP
14 7 7 7 7 % 6 835 k€ 6%
Total ESH
54 29 7 % 33 682 k€ 30 % Total OPH
98
53 8 % 63 285 k€ 56 % Total SEM
16 8 8 8 8 % 9 238 k€ 8%
Total général
182 100 % 113 040 k€ 100 % Rapport d’activité 2022
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