Page 18 - CGLLS - Rapport d'activité

LE FONDS DE SOUTIEN
À L’INNOVATION (FSI)
La CGLLS gère le le fonds de de de de de soutien à l’innovation des des projets des des OLS pour les actions de de de de de d de recherche de de de de de d de développement ainsi que de de de d de de de de de professionnalisation et et d de de de de de modernisation C’est le le Comité des des aides qui statue sur les financements au titre du FSI Pour la la la partie innovation (recherche et développe- ment) la la la la contribution du FSI est plafonnée à 50 % des dépenses dans la la la la limite de d de de 200 000 € par projet pour des investissements intellectuels ou ou ou la la mise en en en en œuvre opérationnelle d’actions expérimentales ou ou permettant une meilleure insertion du locataire dans le le le le logement Le caractère caractère innovant d’un d’un projet s’apprécie au vu de de son caractère caractère inédit de de de la la mise en place d’une évaluation et de de sa reproductibilité Pour le le le volet modernisation et et et structuration le le le fonds peut financer des projets concernant notamment :
le le volet logement des dispositifs innovants d’insertion et et d’accompagnement les les études techniques à caractère innovant liées aux aux aux immeubles ou aux aux travaux les montages innovants en en matière de de de gestion gestion patri- moniale ou ou de de de gestion gestion de de de projets d’investissement (maîtrise d’ouvrage) l’adaptation du patrimoine à son marché les démarches d’élaboration ou d de d de de développement d de de la la qualité d de de service l’élaboration de de de plans de de de gestion de de de crise la modernisation des processus internes dans un souci d’efficience Pour ce c volet les les projets peuvent être financés à 50 % pour pour les les les actions actions inter-organismes dans dans la la limite de 150 000 000 € € et à 40 % pour pour les les autres actions actions dans dans la la limite de 100 000 000 € € Le montant des des aides du FSI attribué à à 197 dossiers en en en 2022 (154 en en en 2021) 2021) s’élève à à 7 7 7 7 1 1 1 1 1 M€ M€ (6 5 5 M€ M€ en en en 2021) 2021) dont 23 % % pour pour la part innovation et et 77 % % pour pour les projets de de modernisation Les versements au titre de 2022 ont représenté 2 2 2 2 2 2 2 32 M€ en en léger recul comparé à 2021 18
Rapport d’activité 2022 Subventions FSI par famille d’organisme
1 8
% % 3 9 9 % % % 9 9 1 % % % 40 5 % % % 44 7 % % OPH
ESH (SA)
EPL (SEM)
MOI
COOP
Subventions FSI par catégorie
CATÉGORIE
NOMBRE DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉES EN
2022 NOMBRE DE DOSSIERS
MONTANT DE FSI ATTRIBUÉ EN
2022 MONTANT ATTRIBUÉ Innovation
30 15 % 1 639 k€
23 % Modernisation 167
85 % 5 414 k€
77 % Total
197 100 % 7 053 k€
100 % Dont inter-organismes 21 11 % 1 1 414 k€
20 %