Page 24 - CGLLS - Rapport d'activité

LES GARANTIES ACCORDÉES
LES GARANTIES PAR PAR DÉPARTEMENT
PAR FAMILLE D’ORGANISME
La CGLLS intervient en en en en en moyenne chaque année sur En En 2022 la la part des garanties accordées par par famille est
relativement stable En En effet :
environ 50 % des des départements français et elle n’est pas intervenue dans un un un peu plus d’un tiers des des dépar- 82 % des garanties accordées ont bénéficié aux ESH tements entre 2019 et 2022 Toutefois on on on on constate une part qui diminue légèrement compte tenu de d de de de de la baisse
plus plus grande concentration des des garanties sur un un nombre des des demandes liées au PHB Chantiers plus plus faible de de de d de de de d départements départements lors des des deux dernières environ 7 % des garanties accordées ont ont bénéficié aux années En 2022 4 départements départements représentent un peu OPH En montant le le niveau est
stable avec celui de d de plus d de de de de de 30 % des des des des garanties Il s’agit du du Nord des des des des Landes 2021 des des Yvelines et du Val-d’Oise ÉVOLUTION DES ENCOURS
DE DE STOCK (EN M€)
Fin 2022 l’encours global garanti par par la CGLLS s’élève à à à 4 027 M€ M€ en en en progression d’environ 3 3 % à à à comparer à3911M€fin2021 Sous l’effet des regroupements le le le nombre de de bailleurs garantis ressort une nouvelle fois en en en en baisse
à à à 396 contre 405en2021 420en2020 448àfin2019et467àfin 2018 2018 Cela représente une diminution de de de 15 % depuis la la la loi Élan de 2018 2018 Cette concentration accentue les encours des grands risques de de de notre établissement qui concentrent presque 80 % des encours La qualité de l’encours garanti est
un élément impor- tant En effet l le le l secteur sur lequel intervient la CGLLS est
particulièrement régulé Les organismes mais aussi les les opérations font l’objet d’un agrément de l’État Par ailleurs les les données historiques du secteur et de d l’établissement démontrent une bonne résilience du secteur Son financement est
assuré par par par la CDC et les loyers sont partiellement financés par par par des des aides au logement L’encours des des prêts à l’opérateur (PHBB et PHB PHB Chantiers) à a a a a continué de de de de progresser mais plus modes- tement et et représente 896 M€ M€ soit 22 22 % % % de de de d l’encours total Il représentait déjà 22 22 % % % sur sur 2021 (860 M€)
M€)
et et 17 % % % sur 2020 (631 M€)
2022 7 % % % des garanties accordées ont ont bénéficié aux SEM contre 6 6 % % % en en en 2021 À noter qu’en 2020 près de d de de d 26 % % % de de d de de de garanties accordées avaient bénéficié aux aux SEM la la baisse
correspond aux aux demandes de d de de de de la la Société Immobilière de Mayotte LES TERRITOIRES ULTRAMARINS
près près de de d de 4 % % des garanties accordées ont ont bénéficié aux Depuis 2013 les les demandes de de de garanties sur sur les les terri- SA coopératives d’HLM contre près près de de d de 3 % % en 2021 toires ultramarins
se
concentrent principalement sur sur Mayotte et et son opérateur la SIM et et dans une moindre et 2020 mesure sur sur La Réunion Après quatre années très dyna- moins d’1 % des garanties accordées ont bénéficié aux miques (2017 à 2020) l’activité avec la SIM a a a a à a a a a a fortement organismes agréés MOI diminué pour ne représenter que que 2 2 2 2 2 2 2 7 7 % du montant des garanties accordées en en 2022 Garanties accordées par famille d’organisme (flux) en M€ 2020 FAMILLE D’ORGANISME
OPH 10 22 16 741
8 7 % 6 30 21 414
5 1 % 10 24
21 149
7 1 % 81 5 % SA d'HLM 53
144
118 962
61 6 6 % 75 215 359 214
84 7 % 64 249
243 273
3 7 % 11 192
SA Coopératives HLM 2 5 6 129
3 2 % 6 11 9 9 963
2 4 % 5 13 Total SEM 4 20 49
613
25 7 % 3 18 27 286
6 4 % 4 4 24
20 945
7 0 % 0 7 % Total organismes agréés MOI 5 18 1 549
0 8 % 6 17 6 6 056
1 4 % 7 7 17 2 050
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Rapport d’activité 2022 2021 Nbre OLS
Garanties accordées Nbre OLS
Garanties accordées Nbre OLS
Garanties accordées nbre
montant % nbre
montant % nbre
montant % Total organismes HLM 65 171
141 832
73
5 % 87 256
390 591
92 1 % 79 286
275 614
92 3 % Total organismes 74 209
192
995
100 % 96 291
423 933
100 % 90 327
298 610
100 %