Page 31 - CGLLS - Rapport d'activité

La contribution à la cotisation additionnelle (en M€)
de la cotisation additionnelle La répartition du du produit par famille en %
0 6 %
%
3 3 8 %
%
%
7 3 3 3 %
%
%
43 4 4 4 %
%
%
45 0 %
%
La répartition part part part forfaitaire part part variable 0 0 5 %
%
MOI
0 0 6 %
%
6 2 %
%
EPL (SEM) 9 4 %
%
4 2 2 %
%
COOP
2 2 9 %
%
42 0 0 %
%
46 0 0 %
%
47 0 %
%
41 1 1 %
%
logements-foyers Part forfaitaire Autofinancement
Produits locatifs
Logements et net 209 2 2 307 503 8 1 1 234 5 9 341 0 17 6 25 7 7 45 0 %
43 4 4 %
179 2 2 583 329 9 9 9 0 1 1 415 3 11 899 0 15 7 7 24 7 7 3 8 %
746 8 1 1 6 6 2 1 1 42 164 822 0 6 6 110 0 0 2 2 2 2 268 7 2 2 2 2 3 4 2 2 2 2 124 9 122 525 954 1 1 8 7 3 %
3 5 139 33 923 0 1 1 0 6 %
112 5 0 0 2 2 0 0 3 2022 OPH
ESH (SA) COOP
EPL (SEM) MOI
Nombre
Part variable additionnelle Cotisation
Poids
OPH
ESH (SA) EPL (SEM) COOP
MOI
Total
691
5 5 5 615 531
19 7 2 2 888 2 2 24 368 0 37 4 57 0 100 %
Le produit de de la la la cotisation additionnelle 2022 se répartit à hauteur de de 19 7 7 M€ M€ pour pour la la la part part part forfaitaire et 37 4 M€ M€ pour la la part variable La famille des OPH
demeure la la première contributrice (45 %) mais son poids tend à la la baisse (47 3 %
%
en en 2021) LA COTISATION
ANCOLS (ART L L L 342-21 DU CCH)
Le recouvrement de de de de de cette cotisation destinée au finan- cement de de de de de d l’accomplissement des des missions de de de de de d l’ANCOLS a a à a été délégué à la CGLLS Cette cotisation cotisation disposant de de d la la la même assiette que celle de de d de d la la la cotisation cotisation principale les campagnes déclaratives d’assiette et et de d de d de de paiement se sont déroulées conjoin- tement à à celles de d de de de la cotisation principale Le taux de d de de de taxation de de de de 2022 à a a a a a a a à à été fixé à à à 0 0 0 0 0 0 0 049 %
%
(0 050 %
%
en en en en 2021) et le le rendement s’est élevé à à 11 5 M€ ESH (SA) OPH
Part variable Part forfaitaire La famille des ESH disposant du plus grand parc loca- tif est la la la principale contributrice au au niveau de de de la la la part forfaitaire 46 %
%
contre 41 1 1 %
%
pour la la la famille des OPH
67 %
%
des organismes acquittent une part part variable en en en nette augmentation par par par par rapport à 2021 (60 2 2 2 %) La part part variable la la plus importante est réglée par par par la la famille des OPH
(47 %) Rapport d’activité 2022 31