Page 36 - CGLLS - Rapport d'activité

36 Rapport d’activité 2022
COMPOSITION DES INSTANCES
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration
est présidé par Maryse PRAT et compte 12 administrateurs nommés pour 3 ans :
Deux représentants du du ministre chargé du Logement :
- François ADAM directeur de de de l’habitat de de de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
- - - - - Luc-André JAXEL-TRUER sous-directeur de de de la la légis- lation de de de l’habitat et des organismes constructeurs (DHUP)
Un représentant du ministre chargé de de de l’Économie des Finances et de de de la la Relance durable :
- Mikhaël AYACHE chef du du bureau du du logement et des activités d’intérêt général général BancFin 3 (direction générale du Trésor)
Un représentant du du ministre chargé du du Budget :
- - Jean-Baptiste LE VERT adjoint au au chef du du bureau du du logement de de la ville et et des territoires 4 BLVT (direction du budget)
Un représentant du ministre chargé de la Ville :
- - Julie-Jane THOREAU cheffe de d projet renouvellement urbain et et mobilités à à direction déléguée à à la la la politique d de de de de la la la ville d de de de de l’Agence nationale d de de de de la la la cohésion des territoires Un représentant du ministre chargé de l’Outre-mer :
- Delphine COLLE cheffe du du bureau environnement logement développement et aménagement durables à la la sous-direction des des politiques publiques d de de de la la direction direction générale des des outre-mer
Trois représentants de l’Union sociale pour l’habitat :
- Maryse PRAT directrice de de missions à la Cité Jardins administratrice de de l’ESH La Doloise
- - - - - Jean-Michel FABRE vice-président du Conseil dépar- temental de Haute-Garonne
- Marianne LOUIS directrice générale de de l’Union sociale de l’habitat (USH)
Un représentant de d de la fédération nationale des entreprises publiques locales :
- Benjamin GALLEPE directeur général de d de la Fédération des entreprises publiques locales Un représentant des fédérations d’organismes de d de maîtrise d’ouvrage d’insertion :
- - Thierry DEBRAND président de de d de de la la Fédération des des asso- ciations et et des des acteurs pour la la promotion et et l’insertion par le logement (Fapil)
Une personnalité qualifiée dans le domaine du logement :
- - - - - Sabine BAIETTO-BEYSSON présidente de de de l’observa- toire régional du foncier d’Île-de-France (ORF)
Le commissaire du gouvernement nommé le 24 octobre 2022
:
- Alain PITHON contrôleur général économique et financier
Assistent au Conseil d’administration
avec voix consultative :
- Marianne LAURENT directrice générale de la CGLLS - - Denis TEILLAUD directeur financier
et agent comp-
table de la CGLLS Participent une fois par an avec voix consultative :
En tant tant que représentant de de de l’Association des maires de France :
- - - Bernard BAUDOUX maire d’Aulnoye-Aymeries vice-président de de de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de de de Sambre
En tant tant que représentante de de de l’Assemblée des com- munautés de France :
- - - - Anne TERLEZ vice-présidente vice-présidente de de de de de de l’Assemblée des communautés de de de de de de France vice-présidente vice-présidente de de de de de de l’agglo- mération Seine-Eure
En tant tant que représentant de de d de l’Assemblée des dépar- tements de France :
- - Christophe GUILLOTEAU président du du Conseil dépar- temental du Rhône
En 2022
le Conseil d’administration
s’est réuni à 5 reprises afin de d de de de d de de de débattre des des des enjeux de d de de de d de de de l’établisse- ment et de d de de de d de de de décider des des des grandes orientations Comité d’audit
La composition et les modalités de d fonctionnement sont librement déterminées par par le le le Conseil d’administration
par par l’intermédiaire du règlement intérieur Ce dernier prévoit que le le le comité d’audit
soit composé de de de quatre membres dont le le le le contrôleur budgétaire et l’agent comptable de de la CGLLS :
Luc-André JAXEL-TRUER sous-directeur de de de la la légis- lation de de de l’habitat et des organismes constructeurs (DHUP)
Sonia DELMAS adjointe au au chef du du bureau finan- cement du du logement et activités d’intérêt général BancFin 3 (DG-Trésor)
Dominique HOORENS directeur des des études écono- miques et financiers de de de l’Union social pour l’habitat (USH)
Philippe JARRAUD contrôleur budgétaire et comp-
table ministériel
Alain PITHON contrôleur général économique et financier
Le comité d’audit
rend compte au au Conseil d’administra- tion
En 2022
il s’est réuni 2 2 2 2 fois Comité des des aides
Il est présidé par par Maryse PRAT présidente du Conseil d’administration
ou en en en en cas d’empêchement par par le représentant de d l’État ayant la qualité d’administeur désigné par le ministre chargé du Logement Sa com- position est la suivante :
Représentants du du ministre chargé du du Logement :
- - - - Luc-André JAXEL-TRUER sous-directeur de de de la la législation de de de l’habitat et des organismes constructeurs (DHUP)
- Chloé GAMBLE (suppléante) chargée d’études suivi des des des des organismes constructeurs et en charg charge des des des des études études financières (DHUP)
- - Charlotte COUTON cheffe du du bureau (LO4) du du suivi des des organismes constructeurs à la direction de de de de l’habi- tat de de de l’urbanisme et des des paysages - Fañch KERGUELEN (suppléant) adjoint à à la cheffe du du bureau (LO4) du du suivi des des organismes constructeurs à à la direction de de de de l’habitat de de de de l’urbanisme et des des paysages